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Alpes-Vaucluse

Prises en charge des cotisations sociales

Mis à jour le 19/09/2018

Pour venir en aide aux filières ayant le plus souffert des aléas climatiques intervenus en 2017 (gel, sècheresse), le gouvernement a souhaité qu'il soit réservé sur les crédits d'Action Sanitaire et Sociale de la MSA une enveloppe de prises en charge de cotisations.

- la MSA ALPES VAUCLUSE ayant déjà accompagné le secteur arboricole sur l'année 2017, la filière viticole sera priorisée sur cette enveloppe.
Les adhérents relevant de la filière viticole, ayant déjà déposé un formulaire de prise en charge en 2017, n'ont pas besoin de faire une nouvelle demande.

Pour les difficultés rencontrées sur 2018, il est possible de faire une demande auprès de la Caisse.
Les dossiers seront étudiés sous réserve du montant des fonds qui nous seront attribués.

Toutes les nouvelles demandes doivent être faites via le formulaire téléchargeable à droite de cet article, avant le 30/09/2018.

Rappel: les prises en charge de cotisations sont soumises à la règle du plafond "des minimis".