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Alpes-Vaucluse

Financement : les élus de la MSA Alpes-Vaucluse se mobilisent

Mis à jour le 25/06/2012

Les administrateurs de la MSA Alpes-Vaucluse ont pris position face au projet de réforme du financement des dépenses de gestion des MSA.

Réuni le vendredi 6 avril 2012 à Manosque, le Conseil d'Administration de la MSA ALPES-VAUCLUSE a décidé de se mobiliser face aux intentions des Pouvoirs Publics de remettre en cause le fonctionnement mutualiste et responsabilisant du Régime de Protection Sociale Agricole.

Ce projet de réforme annoncé par lettre ministérielle, co-signée par les ministres chargés du Budget et de l'Agriculture et adressée au Directeur général de la MSA et non à son Président, prévoit le remplacement d'un financement basé sur le prélèvement d'un pourcentage fixe sur les cotisations émises par le versement d'une dotation d'équilibre ; cette dotation serait calculée par différence entre les dépenses autorisées par les Pouvoirs Publics et les recettes tirées par la MSA des nombreuses activités qu'elle a développées dans le prolongement du service public.

Conséquences logiques de la réforme pour les administrations centrales : prélèvement de toutes les réserves disponibles, financement journalier de la gestion et une trésorerie portée à zéro.

Les Caisses seraient financées pour verser les prestations sociales en fonction des cotisations qu'elles encaissent et non plus des cotisations qu'elles émettent.

Interrogations des élus MSA face à ce dispositif :


-   quels moyens d'action disponibles pour atténuer l'impact des crises sur les non salariés et salariés de l'Agriculture ? La suppression des réserves ne permettrait plus d'accorder d'échéancier pour le règlement des cotisations ni des prises en charge partielles des cotisations sociales.

-   quelle motivation pour développer les activités et les partenariats sur les territoires si les recettes qui y sont liées sont déduites du montant des dotations ?

-   quel rôle demain pour les conseils d'administration des caisses, si ce n'est d'approuver un montant de dépenses déjà fixé par l'Administration Centrale ?

Voilà quelques unes des interrogations émises par les présidents et 1ers vice-présidents des caisses de MSA, réunis mercredi 4 avril 2012 à la Caisse centrale, lesquels ont décidé de se mobiliser, ainsi que les 25 000 délégués du réseau, pour interpeller les candidats aux prochaines échéances électorales sur leur vision de la MSA et les confronter aux vrais enjeux d'une réforme d'apparence technique.

La MSA doit-elle se replier sur ses missions de service public et abandonner ses partenariats avec le tissu associatif local et les collectivités territoriales ? Ses caisses et leurs élus ont-ils encore un rôle d'animation et de proximité à jouer dans le développement social et sanitaire des territoires ? Doit-elle adopter le modèle Régime général et ses ressortissants se préparer à rejoindre l'Interlocuteur Social Unique ? Son modèle mutualiste et son système électif ont-ils encore un sens pour les pouvoirs publics ?
C'est à ces questions que les élus MSA attendent désormais que soient apportées des réponses sans équivoque !

Le Président                                                Le 1er Vice-Président
MSA Alpes-Vaucluse                                   MSA Alpes-Vaucluse

Bernard MURE                                              Michel FINE