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Infos presse : remboursement des soins de ville

Février 2008 : remboursement des soins de ville + O,8%


Croissance des soins de ville à fin février 2008 : 0,8% en données corrigées des jours ouvrés
Les dépenses de soins de ville remboursées par le régime agricole dans le champ de l'Ondam s'établissent à 0,8% fin février en année complète mobile corrigée des jours ouvrés (ACM-CJO). En données brutes, l'évolution des dépenses de soins de ville est de +1,6%, l'impact de la correction des jours ouvrés est de -0,8 point.


Sur les deux derniers mois, l'économie réalisée au titre des franchises s'élève à 13,4 millions d'euros, soit 11,4 millions sur les boites de médicaments, 1,7 million sur les actes des auxiliaires médicaux et 0,3 million sur les transports. Sans prise en compte de l'impact des franchises, la croissance des dépenses serait de 1%.


Remboursements des honoraires privés : -1,1 % en données corrigées des jours ouvrés

Les remboursements des honoraires privés (honoraires médicaux et dentaires) s'établissent à -1,1% en taux ACM-CJO fin février, après -0,4% fin janvier. Les remboursements d'honoraires médicaux atteignent -1,2% et les honoraires dentaires +0,0% en taux ACM-CJO. Ils contribuent à la croissance des soins de ville à hauteur de -0,26 point (respectivement -0,26 point pour les honoraires médicaux et +0,00 point pour les honoraires dentaires).


Sur les douze derniers mois, l'économie réalisée au titre de la participation forfaitaire sur les honoraires médicaux s'élève à 23,9 millions d'euros.

 

Les remboursements effectués au titre de la rémunération du médecin traitant pour des patients en ALD (Affection Longue Durée) sont estimés à 28,4 millions à fin février. De plus, les majorations versées aux médecins correspondants pour coordonner les soins avec le médecin traitant sont estimées à près de 4,7 millions. Ainsi, 33,1 millions d'euros ont été versés au cours des douze derniers mois.


La faible croissance des honoraires à fin février résulte non seulement de la poursuite de l'activité modérée des médecins (l'évolution du nombre de consultation et de visites reste négative) mais également de l'évolution des actes techniques (chirurgie et radiologie, y compris les actes techniques médicaux) en net repli : -2,0% en taux ACM-CJO.


Croissance des produits de santé : 1,1% en données corrigées des jours ouvrés
Les produits de santé englobent les dépenses de médicaments et celles des produits de la LPP. Ce poste enregistre une croissance de 1,1% fin février et contribue à la croissance des soins de ville à hauteur de 0,5 point.


La croissance des produits de santé est portée par les produits de la LPP. Les dépenses de médicaments évoluent de -0,2% à fin février en ACM-CJO. Sans prise en compte de l'impact des franchises, la croissance des dépenses serait de 0,5 %.

La croissance des produits de la LPP à fin février est un peu plus faible qu'à fin janvier : 7,0% contre 7,2%.


Croissance des prescriptions hors produits de santé : 2,1% en données corrigées des jours ouvrés
Ce poste inclut entre autres les dépenses liées aux auxiliaires médicaux, les remboursements d'actes de biologie, ainsi que les frais de transports. Il contribue à la croissance des soins de ville à hauteur de 0,5 point.
La hausse des remboursements d'actes d'auxiliaires médicaux à fin février est de +4% en ACM-CJO. Sans prise en compte de l'impact des franchises, la croissance des dépenses serait de + 4,1%.


Les remboursements des actes de biologie sont de -3,6% fin février après -3,0% fin janvier. Cette baisse est amplifiée par le déplafonnement de la participation forfaitaire intervenu en août dernier. En nombre d'actes, la baisse est de 1,6%. L'économie réalisée au titre de la participation forfaitaire sur les actes de biologie atteint 10,8 millions d'euros sur les douze derniers mois.


La croissance des remboursements des frais de transports s'établit à 1,1% fin février, taux en baisse par rapport aux mois précédents, s'expliquant en partie par la mise en place des franchises (-0,1 point).


Montants d'indemnités journalières des salariés agricoles : + 0,6% en données corrigées des jours ouvrés


Les montants d'indemnités journalières remboursés aux salariés agricoles augmentent de 0,6% fin février.

 

 

Les soins de ville du régime agricole à fin février 2008
Nature de l'acte
(champ ONDAM)
Montants cumulés
des 12 derniers mois
(milliers d'euros)
Evolution
en année complète mobile
(taux brut)
CJO">Evolution
en année complète mobile

(taux CJO)

Honoraires dentaires et médicaux

1 085 559

-0,3%

-1,1%

Produits de santé (1)

1 918 620

1,9%

1,1%

dont pharmacie

1 553 528

0,6%

-0,2%

Dont produits de la LPP

365 092

7,8%

7,0%

    

Prescriptions hors produits de santé(2)

1 211 713

2,9%

2,1%

dont auxiliaires méfdicaux
(avec frais de déplacement)

747 276

4,9%

4,0%

dont biologie

202 422

-2,9%

-3,6%

dont frais de transports

249 752

1,9%

1,1%

dont autres prestations hors forfait

12 263

5,5%

4,7%

Total soins de santé

4 215 891

1,6%

0,8%

    

Indemnités journalières *

352 048

0,9%

0,1%

dont indemnités journalières salariés agricoles

314 202

1,4%

0,6%

TOTAL Soins de ville

4 567 940

1,6%

0,8%

 

 

CJO : Corrigés des jours ouvrés

 

(1) Produits de santé = médicaments + produits de la LPP
(2) Prescriptions hors produits de santé = auxiliaires médicaux + laboratoires + transports + autres

* y compris les IJ au titre des accidents du travail des exploitants agricoles. Ces derniers ne bénéficient pas d'indemnités journalières au titre de la maladie mais uniquement au titre des accidents du travail.

 

 

NB : Les douze derniers mois à fin fvirer 2008 comptent 254 jours ouvrés, soit 2 jours ouvrés de plus que les 12 derniers mois à fin février 2007.

 

Information sur la publication

(Source : Service de presse CCMSA)

Mis à jour le : 25-06-2010publié le : 25-06-2010

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