net-entreprises.fr en bref

Site portail, net-entreprises.fr propose l'essentiel des déclarations pour tous les régimes de protection sociale : régime général, régime des indépendants, régime agricole.

L'objectif est de faire entrer les téléprocédures sociales dans les habitudes de l'ensemble des responsables d'entreprises et tous ceux qui gèrent les déclarations pour leur compte (experts-comptables, associations et centres de gestion agréés).

Depuis plus de 10 ans, le nombre de télédéclarations sociales effectuées sur le site n'a cessé de progresser : 18 millions de télédéclarations ont été effectuées en 2010, 14 millions en 2009. 

Une mutualisation des organismes de protection sociale

Le site net-entreprises.fr regroupe 14 organismes nationaux ou fédérations et 8 organisations professionnelles. Ils financent ensemble le Groupement d'intérêt public Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS), structure de pilotage visant à mettre en oeuvre le site.

Le GIP-MDS (Modernisation des déclarations sociales) 
 

Pour faciliter les déclarations des entreprises et de leurs mandataires, les organismes de protection sociale (OPS) se sont fédérés, en 2000, au sein du Groupement d'intérêt public Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS).

L'organisation du GIP-MDS a été conçue pour faire travailler ensemble des organismes de cultures différentes à un projet commun de simplification administrative. Il doit permettre aux entreprises d'effectuer leurs déclarations sociales réglementaires et contractuelles à l'aide d'outils économiques, performants, simples d'installation et ergonomiques, en utilisant notamment les technologies de l'internet.

Les organismes partenaires 

Organismes de protection sociale obligatoire : Acoss, Agirc, Arrco, Cnav, Pôle Emploi, CNAMTS, CCMSA, RSI, Union des caisses de France du réseau Congés Intempéries BTP, CCVRP, Caisse des congés spectacles.

Organismes de prévoyance collective : FFSA-SINTIA, CTIP, Fédération nationale de la mutualité française (FNMF).

Organisations professionnelles : CFDT, CGPME, CGT, CSOEC, FNSEA, MEDEF, Syntec informatique, UPA.