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Vous êtes bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés et vous exercez une activité professionnelle (salariée ou non salariée) en milieu ordinaire.
Vous êtes donc concerné par la réforme de l'AAH.
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Crédit : D. Eugene - CCMSA
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Le nouveau dispositif consiste à :Mieux adapter le montant de votre allocation à votre situation Jusqu’au 31 décembre 2010 :
Le montant des droits mensuels à l’AAH est calculé une fois par an en fonction de vos ressources annuelles et de celles de votre conjoint recueillies auprès des services fiscaux. A partir du 1er janvier 2011 Le montant de vos droits mensuels à l'AAH sera calculé chaque trimestre, en fonction de vos ressources et de celles de votre conjoint que vous aurez déclarées à votre MSA en renvoyant dûment complété et signé le formulaire de "Déclaration trimestrielle AAH" qui vous sera envoyé. Ainsi le montant de votre prestation sera calculé au plus près de votre situation familiale et professionnelle Permettre un meilleur cumul entre l’allocation et vos revenus d’activité
Si vous exercez une nouvelle activité professionnelle, vous pourrez cumuler, sous certaines conditions, votre allocation : - Avec la totalité de vos revenus d’activité pendant 6 mois ;
- Puis avec une partie de vos revenus d’activité au-delà des 6 mois.
Exemple : je perçois l’AAH depuis le mois de novembre 2010 et je reprends une activité en milieu ordinaire au 1er décembre 2010. Je vais pouvoir cumuler intégralement mes revenus d’activité avec le montant de l’AAH pendant une période de 6 mois, donc du mois de décembre 2010 à mai 2011. Ensuite le cumul sera partiel sans limitation de durée. La déclaration trimestrielle de ressources, comment la remplir ?Votre déclaration trimestrielle AAH est composée : D’une 1ère partie concernant votre situation professionnelle et familiale ainsi que celle de votre conjoint (marié, concubin, pacsé) D’une 2ème partie portant sur la déclaration de vos ressources.
1ère partie : votre situation familiale et professionnelle 2ème partie : la déclaration de ressources - Indiquez l’ensemble des ressources perçues par vous-même et par votre conjoint (marié, concubin, pacsé) durant les trois mois mentionnés sur la déclaration trimestrielle.
- Une notice sera jointe et vous aidera à compléter les rubriques de cette déclaration.
- Lors de votre 1ère déclaration trimestrielle AAH, déclarez les revenus perçus par vous-même et votre conjoint pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2010.
La déclaration trimestrielle de ressources, comment procéder ?- Tous les trimestres, la MSA vous adresse par courrier une “Déclaration trimestrielle AAH” .
- Remplissez et signez votre “Déclaration trimestrielle AAH”.
- Renvoyez-la rapidement à la MSA accompagnée des pièces justificatives demandées.
IMPORTANT La première déclaration trimestrielle vous sera adressée courant décembre 2010. N'attendez pas de recevoir votre déclaration trimestrielle pour informer par courrier votre MSA d'un changement de situation professionnelle ou familiale vous concernant vous ou votre conjoint. Vos droits en dépendent.
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Information sur la publication
(Source : CCMSA)
Mis à jour le : 20-12-2010publié le : 17-12-2010
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Aides aux personnes handicapées
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