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Vous souhaitez continuer à exercer une activité. Le cumul emploi retraite vous permet, si vous êtes déjà à la retraite, d'augmenter vos revenus en reprenant une activité professionnelle.
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Les conditionsDepuis le 1er janvier 2009, vous pouvez cumuler intégralement votre retraite de salarié agricole avec de nouveaux revenus d’activité professionnelle, quel que soit le point de départ de votre retraite sous les trois conditions suivantes : - Vous devez avoir rompu votre contrat de travail avec votre ancien employeur (ce qui ne vous interdit pas de reprendre chez lui après votre retraite),
- Vous devez avoir obtenu toutes vos retraites de vieillesse personnelles de base et complémentaires, auprès de la totalité des régimes de retraite légalement obligatoires, français, étrangers, et des organisations internationales dont vous avez relevé (il s’agit des retraites dont vous remplissez toutes les conditions d'attribution),
- Enfin vous devez avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite si vous réunissez le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir une retraite à taux plein, ou à partir de l’âge d’obtention du taux plein sans condition de durée d’assurance.
Si vous ne remplissez pas ces conditions. - Vous pouvez poursuivre ou reprendre une activité professionnelle non salariée (artisans, commerçants et industriels, professions libérales, avocats, exploitants agricoles) ou relevant des régimes spéciaux,
Les revenus procurés par cette activité ne font pas obstacle au paiement de votre retraite du régime général. - Vous pouvez aussi reprendre une activité salariée immédiatement chez un autre employeur ou chez votre dernier employeur au plus tôt 6 mois après le point de départ de votre retraite. Mais votre retraite est payée à condition que le total de vos revenus d’activité et de vos retraites de salarié (bases et complémentaires) ne dépasse pas la moyenne de vos 3 derniers salaires. En cas de dépassement, nous suspendons votre retraite durant votre période d’activité.
Le paiement reprend quand vous cessez cette activité ou, dès qu’elle vous procure un revenu inférieur. N'oubliez pas d'en informer votre MSA !
Les démarches à remplirEn cas de poursuite ou de reprise d’une activité salariée chez le même employeur ou chez un employeur différent, vous devez fournir à votre dernier organisme d’affiliation du régime des salariés : - Les nom et adresse du ou des nouveaux employeurs, le cas échéant,
- La date de la poursuite ou de la reprise d’activité,
- Une déclaration sur l’honneur attestant que l’ensemble de vos pensions de vieillesse auxquelles vous pouvez prétendre à la date de poursuite ou de reprise de l’activité salariée sont attribuées, et indiquer les régimes de retraite dont vous avez relevé.
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Information sur la publication
(Source : MSA)
Mis à jour le : 21-03-2012publié le : 06-08-2010
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Emploi et retraite
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